MENTIONS LEGALES SITE E-CHANTIERS

Présentation

Le présent site est la propriété de VIALINK, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Paris 12ème, 18 quai de la Rapée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 428 668 545, et dont le numéro individuel d'identification intracommunautaire est le TVA FR 66 428 668 545. Le Directeur de la publication du site www.e-chantiers.com est Monsieur Philippe SANCHIS, en qualité de Directeur Général de VIALINK. Le fournisseur d'hébergement la société Equinix, dont le siège social est Equinix Group Ltd. 51-53 Great Marlborough Street, London, W1F 7JT, Royaume-Uni. L'adresse postale de VIALINK est le 18 quai de la Rapée, Paris 12ème. Son numéro de téléphone est le +33 (0)1 40 02 91 12 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Son numéro de télécopie est le +33 (0)1 40 04 95 22, son adresse électronique est info@vialink.fr. Ce site est soumis à la loi française. L'utilisation de ce site implique que les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes conditions générales ainsi que l'ensemble des lois applicables.

Déclaration

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.e-chantiers.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le numéro 775737 en date du 2 novembre 2001.

Conditions d'accès et d'utilisations

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Moyens techniques

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Mise en garde technique

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Mise en garde générale

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Mise en garde eu égard au téléchargement

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Cookies

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Données nominatives

Information sur les abonnés et/ou les prospects : Conformément à l'article 32 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, la finalité de la collecte et les conditions de traitement des données nominatives sont précisées ci-dessous. Les informations communiquées par les abonnés et les prospects lors de toute souscription ou de toute demande sont destinées à VIALINK ainsi qu'à ses partenaires et prestataires de services. Les informations identifiées par un astérisque recueillies et inscrites sur www.e-chantiers.com sont obligatoires pour le traitement de votre demande et le bon fonctionnement du service. Lesdites informations sont destinées à VIALINK ainsi qu'à ses partenaires et prestataires de service à des fins de gestion et de traitement dans le cadre du service et ne feront l'objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Lesdites informations ne sauraient être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à leur finalité dans le respect des dispositions législatives en vigueur. L'utilisateur personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition quant aux informations communiquées via ce site. Le droit d'opposition à ce que les informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale est sans frais. Ce droit d'accès, de modification, de rectification peut être exercé en contactant : Vialink, 18 Quai de la Rapée, 75012 Paris ou info@vialink.fr.

Droit de propriété intellectuelle

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Liens

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Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions générales est de la compétence des tribunaux de Paris.