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Glossaire

SEP

La Société En Participation (SEP) est créée spécifiquement pour la gestion d'un marché conjoint

Compte de chantier

(également dénommé ci-après « compte collectif » ou « compte joint ») : compte commun ouvert chez la banque pour la durée des travaux du marché conjoint, destiné à recevoir les fonds avant répartition entre le mandataire et les co-titulaires

Mandataire

Le mandataire ou pilote du marché est désigné par l'ensemble du groupement comme point d'entrée et gestionnaire afin d'assurer la bonne communication entre les participants. Le Mandataire initie les actes d'ouverture de Compte de Chantier, d'éclatement et de clôture de Compte sur le Service

Gérant

Personne Morale, soit désignée dans un acte constitutif de SEP, soit désignée en premier dans l'acte de SEP. Le Gérant initie les actes d'ouverture de Compte de Chantier, d'éclatement et de clôture de Compte sur le Service

Cotitulaire

Les cotitulaires sont associés au mandataire pour réaliser une partie des travaux du marché conjoint

Cotitulaire non-adhérent

Les cotitulaires non adhérents sont associés au mandataire de la même manière que les autres cotitulaires du marché conjoint, mais ils n'ont pas souscrit à e-Chantiers et n'ont de ce fait aucun accès à la plateforme.

Fondé de pouvoir

Utilisateur habilité à signer sur la plate-forme les lettres de demande d'ouverture, d'éclatement et de clôture

Eclatement

Ensemble des virements correspondant au partage des fonds reçus sur le compte de chantier

Lettre de demande d'ouverture

Lettre à destination de la banque, signée conjointement par le mandataire et les cotitulaires du marché afin de demander l'ouverture du compte de chantier

Lettre de demande d'éclatement

Lettre à destination de la banque, signée conjointement par le mandataire et les cotitulaires du marché afin de demander un éclatement depuis le compte de chantier

Lettre de demande de clôture

Lettre à destination de la banque, signée conjointement par le mandataire et les cotitulaires du marché afin de demander la clôture du compte de chantier